La parité homme/femme en entreprise

Bien que le sujet soit toujours d'actualité et sous les projecteurs des pouvoirs publics, la parité homme/femme a du mal à s'installer dans les entreprises.

Quelques chiffres restent éloquents. Par exemple, à poste équivalent, une femme perçoit un salaire inférieur de 25% comparé à celui d'un homme. On estime que 3 femmes sur 4 touchent un salaire plus faible que celui de leur conjoint.

Ajoutons à cela un travail à temps partiel en majorité occupé par des femmes (80%) pour se rendre compte qu'il y a encore à faire.

Les grands principes de la parité homme/femme

Un employeur ne doit pas faire de différence salariale entre un homme et une femme qui occupe un même poste. Lors de la phase d'embauche, l'entreprise n'a pas le droit d'imposer le sexe du candidat recherché, ni d'évoquer sa situation familiale.

 

Les droits de la vie professionnelle d'une femme ne doivent pas être inférieurs à ceux d'un homme. Evolution de carrière, droit à la formation, aux congés, aux augmentations de salaire mais aussi sanctions, mutations ou licenciements restent équivalents quel que soit le sexe du salarié.

 

La parité doit aussi s'exercer dans les conseils d'administration des entreprises publiques ou des sociétés anonymes.

La loi de 2017 impose par exemple un quota de 40% de femmes dans un conseil d'administration.

Les dernières dispositions prises

Une des dernières grandes lois promulguées sur le sujet remonte à août 2014.

 

Ce texte définit plusieurs axes. En premier lieu, il impose aux entreprises de respecter cette parité pour accéder aux marchés de type public. Les dispositions du congé parental ont été revu ainsi que les sanctions appliquées, plus sévères, en cas de harcèlement au travail. 

 

En 2015, la loi du 17 août indique que la parité homme/femme doit apparaître sur les listes des élections professionnelles.

 

En août 2016, un nouveau dispositif interdit l'accès aux marchés publics des entreprises de plus de 49 salariés pour lesquelles les accords salariaux homme/femme ne sont pas respectés.

 

Depuis le 1er mars 2019, la loi impose aux entreprises de plus de 1000 salariés de mettre en place et de rendre public 5 indicateurs d'écarts de salaire entre le personnel féminin et masculin.

 

Terminons en disant que la discrimination homme-femme dans une entreprise peut être sanctionnée par 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

 

Le sujet avance doucement mais de nombreuses disparités existent encore.