En premier lieu, la pandémie que nous connaissons actuellement impacte toutes les strates de la société. En première ligne, le travail, dont les conditions d'exécution doivent se plier à de nouvelles contraintes. Il faut souligner que le télétravail existait déjà en mode normal, en dehors de toutes dispositions liées à un quelconque confinement.
Définition, organisation, obligation de l'employeur, passons en revue les détails d'application du télétravail.
Différence entre télétravail et travail à domicile
L'appellation "télétravail" désigne une organisation de tâches effectuées par un salarié à son domicile. Ces tâches étant d'ordinaire exécutées dans les locaux de l'employeur.
La mise en place du télétravail implique que le salarié travaillant depuis son domicile utilise les outils de communication et d'information mis à disposition par son employeur.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre les appellations de "télétravail" ou de "travail à domicile" qui ne sont pas soumises aux même règles. En outre, la personne qui travaille à domicile n'a pas le statut de salarié. Le travailleur à domicile a le statut d'indépendant.
Organisation du télétravail et obligations de l'employeur
Tout d'abord, l'employeur doit obtenir l'accord du salarié. Il ne peut pas lui imposer le télétravail, à moins que celui-ci ne soit préconisé par une situation sanitaire exceptionnelle comme celle que nous vivons actuellement.
En situation normale, le salarié peut refuser de passer en télétravail. De la même manière, l'employeur n'est pas tenu d'accepter que son salarié travaille depuis chez lui.
L'entreprise fourni le matériel nécessaire pour effectuer le télétravail. Ordinateur complet, mais aussi le cas échéant une webcam, un casque audio et une imprimante s'il y a lieu.
L'employeur peut aussi mettre un bureau à disposition si le salarié n'en possède pas.
Le fait de travailler depuis son domicile ne diminue en rien les droits et avantages du salarié. Ainsi, il conserve son droit à la formation et bénéficie toujours des mêmes avantages, par exemple les tickets restaurant.