Encore une preuve que l'apprentissage reste un des outils les plus efficaces pour juguler le chômage des plus jeunes. La prime d'aide à l'embauche d'un apprenti en alternance déjà prolongée jusqu'au 30 juin 2022 reste désormais active jusqu'au 31 décembre 2022.
Revenons sur ce dispositif qui met tout le monde d'accord.
Entre 5000 et 8000 €
Bonne nouvelle donc pour cette rentrée 2022. Les entreprises continuent de percevoir la prime d'aide à l'embauche pour recevoir un étudiant en alternance dans ses murs.
Cette mesure fait partie du plan "1 jeune, 1 solution" et, comme on le sait maintenant, permet de renforcer l'embauche des jeunes dans un climat de fin de crise sanitaire plutôt austère dans le domaine de l'emploi.
Rappelons les termes de ce dispositif. L'entreprise peut recevoir 5000 € d'aide pour l'embauche d'un jeune mineur sous contrat d'apprentissage. Pour un étudiant en alternance de plus de 18 ans qui prépare un diplôme, un titre professionnel inscrit au RNCP ou un certificat de qualification, cette aide grimpe jusqu'à 8000 €.
Enfin, cette aide financière est accordée uniquement pour la première année du contrat en alternance.
Voyons maintenant les conditions à remplir par l'entreprise pour bénéficier de ce système.
Des conditions strictes pour les entreprises et les associations
En premier lieu, il faut souligner que cette aide s'adresse aussi bien aux associations qu'aux entreprises. Pour les unes comme pour les autres, des conditions spécifiques existent pour l'attribution de l'aide à l'embauche d'un étudiant en apprentissage.
Toutefois, les entreprises comptant moins de 250 salariés sont exonérées de quelques conditions que ce soit.
A partir de 250 salariés, l'entreprise doit adhérer aux deux conditions suivantes :
Parvenir au total de 5% de contrats signés dans l'entreprise favorisant l'insertion professionnelle au 31 décembre. (31 décembre 2022 pour les contrats signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023 pour ceux concluent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022).
Parallèlement, il demeure nécessaire pour l'entreprise de compter dans ses effectifs au moins 3% de salariés en alternance. Conjointement, l'entreprise doit connaitre une progression de 10% d'alternants pour les mêmes échéances déjà indiquées.
Attribuer une aide à ces entreprises implique d'atteindre obligatoirement les objectifs fixés. En cas de manquement, l'entreprise devra rembourser les sommes perçues.
Voyons maintenant la procédure à suivre par une entreprise pour demander cette aide à l'embauche.
La procédure à suivre pour demander une aide à l'embauche d'un apprenti
Tout d'abord, l'entreprise envoie le contrat d'apprentissage signé par ses soins à l'OPCO dont il dépend (l'OPérateur de COmpétences).
Un gros travail attend cet organisme. Il doit d'abord instruire ce dossier, puis procéder à la prise en charge financière avant d'envoyer le tout au Ministère chargé de la formation professionnelle.
Ce dernier vérifie le contenu du dossier puis transmet à nouveau celui-ci vers l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
A ce moment du parcours, le dossier peut suivre deux aiguillages. Dans le cas d'une entreprise comptant moins de 250 salariés, le visa et la prise en compte de l'ASP suffisent. Une notification d'accord est envoyée à l'entreprise par l'organisme. Pour recevoir le versement l'aide tous les mois, l'entreprise produit une déclaration sociale nominative qui reprend les infos principales du dossier. En revanche, pour une entreprise de plus 250 salariés, il reste encore quelques étapes pour finaliser le parcours.
L'ASP envoie à l'entreprise un formulaire d'engagement. L'entreprise a 8 mois une fois le contrat signé pour remplir et renvoyer ce formulaire. Cette formalité supplémentaire ne dispense aucunement l'entreprise d'envoyer la déclaration sociale nominative.
Ce document conditionne le versement mensuel de l'aide dans tous les cas.