Le dispositif établi en 2020, qui consistait à verser une prime de 5000 ou 8000 € à une entreprise pour embaucher un jeune en contrat en alternance change dès le 1er janvier 2023.
Explications.
Une envolée des signatures des contrats d'apprentissage
L'engouement pour cette mesure s'est fait ressentir très largement notamment en 2021 et cette année, en 2022.
L'an passé, le nombre de contrats d'apprentissage passait d'environ 300 000 à 730 000 en fin d'exercice. En 2022, le nombre de signatures devrait culminer à plus de 800 000.
Notons toutefois que cette augmentation a été boostée par les diplômes du supérieur.
Cette mesure de soutien très forte se calculait de la manière suivante. 5000 € pour l'entreprise qui signait un contrat d'apprentissage avec un jeune apprenti mineur. 8000 € pour accueillir un jeune majeur.
Aujourd'hui, cette enveloppe est ramenée à 6000 €, quel que soit l'âge de la personne embauchée.
Pourquoi donc changer les règles alors que les chiffres montrent l'efficacité de la mesure en faveur de l'emploi des jeunes ?
Ce nouvel aménagement poursuit en fait trois objectifs principaux. En ramenant cette prime à 6000 € pour tous, les pouvoirs publics tentent de donner une impulsion supplémentaire pour l'embauche des jeunes mineurs, en favorisant des niveaux de qualification plus bas. De la même manière, la baisse de 2000 € de contribution pour la signature d'un contrat d'apprentissage avec un étudiant majeur va modérer l'intérêt pour une entreprise à la recherche d'une qualification BTS voire plus élevée.
Enfin, il s'agissait aussi de baisser les contributions publiques.
Avec l'entrée en vigueur de cette mesure, les pouvoirs publics espèrent dépasser le chiffre du million de signatures de contrat d'apprentissage en 2023.
Pour autant, ce nouveau dispositif ne fait pas l'unanimité...
Des points de désaccords avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) a fait connaitre son désaccord sur l'évolution de cette mesure. Se rapprochant de la prime consentie pendant la crise du Covid et limitée dans le temps, la CMA s'inquiète d'une mesure à priori non pérenne.
Le montant de la prime (6000 €) est inférieur à l'aide versée avant la crise sanitaire aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles-ci percevaient 4125 € la première année, puis 2000 € la deuxième. Enfin, 1200 € étaient encore octroyés la dernière année.
Pour un contrat de 3 ans, on constate effectivement une diminution de l'aide de 1325 €.
La CMA demande une prise en compte de certains critères afin de rétablir les montants de prime initiaux.
Une vision à long terme
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat demande tout d'abord un retour aux montants de l'aide initiale. Ensuite, elle propose que soit plus nettement définie et prise en compte la valeur ajoutée de l'emploi d'un jeune en alternance.
D'autre part, la CMA requiert une attention particulière sur le calcul de cette aide. Celle-ci doit tenir compte des niveaux et du coût réel de la formation. Bien évidemment, le coût de la vie avec cette crise inflationniste que nous connaissons actuellement doit entrer en jeu dans le mode de calcul de cette aide à l'embauche.
Enfin, des spécificités comme celles connues en Outre-Mer et la prise en compte de certains savoir-faire en voie de disparition doit également amener à repenser cette prime à la hausse.
Pour avoir une vision à long terme de l'apprentissage, la CMA met l'accent sur la nécessité d'installer cette aide dans la durée avec une pérennité assurée au-delà de l'année 2023.