Les cotisations des entreprises pour un apprenti

Les entreprises qui embauchent un apprenti bénéficient de systèmes de cotisations sociales particuliers et plutôt avantageux. 

Les avantages proposés dans ces dispositifs peuvent être mis en avant pour motiver les entreprises à faire appel à plus d'alternants.

 

Voici le détail de ces cotisations.

L'apprenti est un salarié à part entière

En premier lieu, il est toujours utile de rappeler qu'un apprenti devient un salarié lambda de l'entreprise dès la signature de son contrat en alternance.

 

Comme tout autre salarié, l'alternant bénéficie d'avantages sociaux pour lesquels l'employeur doit payer des charges. Toutefois, concernant un apprenti, ces charges relèvent d'un régime particulier.

 

Selon la loi datant de 2019, il n'y a pas de cotisation salariale pour un apprenti qui perçoit moins de 79% du SMIC.

 

Avant la promulgation de cette loi, ce dispositif ne concernait que certaines entreprises. Aujourd'hui, toutes en bénéficient. 

Ensuite, il faut préciser que le salaire d'un apprenti reste exonéré d'impôts sur le revenu (dans la limite du montant annuel du Smic).

 

Enfin, tous les apprentis sont dispensés de payer les CSG et CRDS.

Des diminutions de cotisations pour les entreprises

Tout d'abord, il faut souligner que le dispositif qui permettait aux entreprises d'être dispensées de cotisations patronales spécifiques a été supprimé depuis le 1er janvier 2019 (pour le secteur privé).  

 

Cependant, les entreprises bénéficient toujours cette année de réduction de cotisations. Celles-ci prennent effet sur le traitement annuel brut de l'apprenti. 

 

Un coefficient de réduction est défini. Celui-ci reste fonction de la taille de l'entreprise. La réduction de cotisation calculée pour l'année vient se soustraire aux différentes charges patronales pour le salarié :

  • Sécurité Sociale Assurance Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Décès
  • Assurance vieillesse 

A ceci viennent s'ajouter d'autres lignes de cotisations comme la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, les cotisations patronales de retraite complémentaire et la contribution à l'assurance chômage.