3 choses à savoir sur le contrat d'alternance

On n'en sait jamais trop sur le fonctionnement d'un contrat en alternance. Aujourd'hui, faisons un focus sur 3 points essentiels de ce dispositif.

1 - Un salarié comme les autres

On ne le répétera jamais assez, mais l'étudiant en alternance bénéficie quasiment des mêmes droits qu'un salarié classique. Même si, effectivement, son emploi du temps reste plus chargé avec un travail en entreprise à fournir + un travail personnel pour travailler son cursus sur la partie théorique, l'alternant est jugé de la même manière qu'un employé lambda.

 

Il effectue ses heures de travail qui correspondent aux horaires de l'entreprise et peut faire des heures supplémentaires rémunérées ou récupérables selon les modalités qui régissent l'entreprise.

 

Il a droit aux congés payés, au chèque restaurant si le personnel en bénéficie, et peut percevoir des avantages en nature.

Seule véritable différence avec les autres membres du personnel, il a droit à 5 jours de congés ouvrables en plus pour préparer ses examens.

2 - Un contrat d'apprentissage à durée variable

Il n'y a pas d'obligation à conclure un contrat en alternance à durée déterminée ou indéterminée. Dans sa version "déterminée", le contrat peut être conclu pour une durée de 6 mois à 3 ans. Les alternants sujets à un handicap bénéficient d'une extension qui peut étendre le CDD à 4 ans.

 

Pour la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut commencer avant le début de la formation et se terminer après. Toutefois, la correspondance entre la prise de poste en entreprise et le début de la formation théorique ne peut avoir un écart supérieur à 3 mois.

 

La période d'essai du contrat en alternance est particulière également. Elle s'étend à 45 jours pour un alternant. Le contrat peut prendre fin sur décision de l'alternant ou de l'entreprise sans délai de préavis ni motif à fournir.

3 - Ce que prend en charge l'OCPO

Rappelons que l'alternant n'a pas à payer entièrement les frais liés à son contrat. C'est l'opérateur de compétence dont il dépend qui prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques, de la rémunération et des charges sociales afférentes ainsi que des frais de transport et d'hébergement.

 

Il existe une dizaine d'OCPO qui se partage les différents secteurs professionnels.

 

Au plus tard 5 jours après l'entrée en vigueur du contrat d'alternance, l'employeur doit envoyer à l'OCPO concerné le contrat en alternance avec une convention de formation. Enfin, la notification de l'OCPO confirme (ou infirme) la prise en charge et le détail de ce qu'il prend en charge.