En premier lieu, suivre un parcours de formation en alternance reste une option qui a déjà fait ses preuves. L'étudiant en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation entre dans un cadre légal où les droits et devoirs s'harmonisent parfaitement. Voici un premier billet sur les droits et devoirs de l'apprenti en alternance.
Cadre général
Tout d'abord, il faut préciser que l'étudiant en apprentissage ou en alternance fait partie intégrante de l'entreprise qui l'accueille. En cela, celle-ci le considère comme un salarié à part entière. Tout en bénéficiant des mêmes droits, il doit respecter les mêmes règles.
Code du travail, règlement interne à l'entreprise, conventions collectives s'appliquent de la même façon.
Avec le statut d'alternance, l'étudiant perçoit une rémunération dépendante de plusieurs facteurs. Age, cursus suivi...
N'hésitez pas à consulter le site institutionnel du Service Public pour connaitre toutes les modalités sur les droits et devoirs de l'apprenti.
Période d'essai et rupture de contrat concernant les droits et devoirs de l'apprenti
Premièrement, la mise en place d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage comporte une période d'essai. Celle-ci prévoit une présence minimum de 45 jours dans l'entreprise pour être remplie. Les jours de présence peuvent être consécutifs ou séparés par les périodes de cours. Lors de cette période d'observation, chaque partie peut rompre le contrat de professionnalisation.
Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat se met en place avec un accord écrit des deux parties.
Par ailleurs, l'employeur pourra seul mettre fin au contrat de professionnalisation en cas de force majeure. Une faute grave de l'étudiant en alternance peut donner lieu à la rupture du contrat. Le stagiaire peut aussi être déclaré inapte par la Médecine du Travail ce qui entraîne également la dénonciation du contrat d'apprentissage.
Il faut souligner que ce genre de rupture reste rare mais peut aussi faire appel aux éléments qui régissent les droits et devoirs de l'apprenti tels que les définit la législation en vigueur. Toutefois, si la situation dans l'entreprise vous amenait à rompre le contrat, prenez d'abord contact avec l'école avant toute démarche vers l'entreprise.