Le contrat de professionnalisation en alternance
L'école supérieure de commerce ISCT défend l'idée de la formation avec la mise en place d'un contrat de professionnalisation en alternance. Un contrat de professionnalisation en alternance est un véritable contrat de travail où l'employeur reconnait le jeune comme un salarié à part entière. Le but pour l'étudiant/employé est de prétendre à une vraie qualification professionnelle assortie d'une solide formation diplômante. Pour parvenir à cela, la formation alterne de l'enseignement général, professionnel et technologique avec des périodes mensuelles de trois semaines en entreprise.
Les formations que nous proposons sont dispensées essentiellement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en alternance signé entre l’élève et l'entreprise, trouvée par l'intermédiaire de l'école dans 60% des cas.
Les formations peuvent toutefois être suivies en statut étudiant (nous consulter), indépendamment d'un contrat de professionnalisation en alternance.
Qui peut signer un contrat de professionnalisation en alternance ?
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat de professionnalisation en alternance avec une entreprise.
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus sont aussi concernés par ce type de contrat.
Les personnes bénéficiant d’allocations spécifiques entrent également dans le cadre du contrat de professionnalisation en alternance :
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Quel type d’employeur peut établir un contrat de professionnalisation en alternance ?
Les employeurs dits « de droits privés » peuvent mettre en place un contrat de professionnalisation pour peu qu’ils soient assujettis au financement de la formation professionnelle.
Toutes les structures liées à l’Etat (collectivités territoriales et les établissements publics de type administratif) sont exclues de ce programme.
Il existe cependant des exceptions à cette règle. Les établissements publics à caractère commercial (service de transport en commun, services liés aux eaux et forêts…) peuvent aussi être concernés par la mise en place d’un contrat de professionnalisation en alternance. Pour cela, ces structures publiques doivent être soumises au financement de la formation professionnelle.
Comment un contrat de professionnalisation est-il mis en place à l’ISCT ?
Depuis 25 ans, l’ISCT est spécialisé dans l'alternance. C'est ainsi que 60% des étudiants de l’ISCT ont signé un contrat de professionnalisation en alternance grâce au service de placement en entreprises de l’ISCT.
Le fonctionnement est le suivant :
- L’ISCT dispose en permanence (de juin à décembre) d’une liste d'offres d'emploi en alternance à pourvoir consultable par les jeunes inscrits à l'école en liste prioritaire
- Pour chaque poste, l’ISCT envoie à l’entreprise 5-6 CV dont les profils correspondent exactement à l’offre à pourvoir
- L’entreprise sélectionne les jeunes, en reçoit généralement 3 ou 4, parmi lesquels elle fait alors son choix final
Principe du contrat de professionnalisation en alternance
Le jeune est salarié (hors effectif) en CDD (ou CDI) de l’entreprise, présent en moyenne 3 semaines par mois en entreprise, et 5 à 6 jours par mois en formation (avec des rythmes entreprise / école adaptés à chaque formation) :
- Le jeune est rémunéré à un % du SMIC suivant ce barème :
| Age du jeune | Rémunération pour un jeune titulaire d’un Bac Général | Rémunération pour un jeune titulaire d’un diplôme professionnel ou technologique |
| < 21 ans | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
| 21 à 26 ans | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
Un jeune de plus de 26 ans, demandeur d'emploi, est rémunéré au SMIC. Certaines conventions collectives imposent une grille de salaire différente.
- Les charges patronales sont plafonnées à environ 13%. Les 10% d’indemnités de fin de contrat du CDD ne sont pas dues.
- Certains OPCA versent à l'employeur une aide de 1380 € (tuteur < 45 ans) ou 2070 € (tuteur > 45 ans) (à confirmer au cas par cas).
- Les contrats de professionnalisation en alternance démarrent entre juillet et décembre selon les dates de rentrées scolaires.
- La formation est gratuite pour le jeune car elle est financée par l'OCPA (sous réserve de son accord) à qui l'entreprise verse sa Taxe Formation Professionnelle. Un reliquat peut être à la charge de l'entreprise.
L’école se charge de la partie administrative du dossier.
Le coût total du jeune revient à 1100 €/mois ±20% suivant l’âge et la formation initiale du jeune, à confirmer au cas par cas suivant le secteur d’activité de l’entreprise. (Certaines conventions collectives imposent un salaire supérieur à la grille standard.)
Profils et postes recherchés pour signer un contrat de professionnalisation en alternance
Les jeunes recrutés par l’ISCT pour la mise en place d’un contrat de professionnalisation en alternance ont 18 ans révolus ou plus. Ils doivent être titulaires d’un BAC au minimum mais peuvent également détenir déjà un diplôme d'un niveau supérieur. Quelques mois ou même quelques années d’expérience dans la spécialité choisie sont bien évidemment un plus. Les postes proposés peuvent être de nature sédentaire ou mobile.
Les thématiques des cursus proposées sont très diverses :
- Informatique
- Commerce
- Marketing
- Communication
- Gestion
- Ressources humaines
- Management
Quel est le temps de travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?
La durée légale de travail est la même que les autres salariés de l’entreprise. Les actions de formation internes à l’entreprise sont comprises dans ce temps de travail.
Les temps de repos hebdomadaires sont identiques à ceux prévus pour les autres salariés de l’entreprise.
Ce contrat de professionnalisation en alternance peut être conclu à temps partiel. Cette disposition ne doit en aucun cas freiner l’acquisition de la qualification, objet de la mise en place du contrat. La durée de formation doit également être conforme en regard de la durée du contrat.
Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ?
L’employeur est engagé par le contrat de professionnalisation à :
- Assurer une formation au salarié
- Fournir un poste en relation avec cette formation
L’employé titulaire du contrat de professionnalisation en alternance s’engage à occuper le poste proposé et à suivre parallèlement la formation stipulée sur le contrat.
Pour tout autre renseignement concernant la mise en place du contrat de professionnalisation en alternance, n’hésitez pas à contacter l’ISCT.