Le contrat d’apprentissage en alternance


Contrat de professionnalisation alternance

L'école supérieure de commerce ISCT défend l'idée de la formation avec la mise en place d'un contrat d'apprentissage en alternance. En premier lieu, un contrat d'apprentissage en alternance reste un véritable contrat de travail. L'employeur reconnait le jeune comme un salarié à part entière.

 

Par ailleurs, le but pour l'étudiant/employé est de prétendre à une vraie qualification professionnelle assortie d'une solide formation diplômante. Pour parvenir à cela, la formation alterne de l'enseignement général, professionnel et technologique, avec des périodes mensuelles de trois semaines en entreprise.

 

Les formations que nous proposons s’effectuent essentiellement dans le cadre d’un contrat d'apprentissage en alternance signé entre l’élève et l'entreprise. Celle-ci fait partie des partenaires de l’ISCT dans 60% des cas.

 

Toutefois, les formations peuvent se suivre avec le statut étudiant (nous consulter), indépendamment d'un contrat en alternance.

Qui peut signer un contrat en alternance ?

Tout d’abord, les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage en alternance avec une entreprise. Cette disposition peut s’étendre jusqu'à 29 ans.

 

Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus sont aussi concernés par le contrat en alternance.

 

Les personnes bénéficiant d’allocations spécifiques entrent également dans le cadre du contrat d’apprentissage en alternance :

  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Quel type d’employeur peut établir un contrat en alternance ?

Tout d'abord, les employeurs dits « de droits privés » peuvent mettre en place un contrat d'apprentissage. Pour se faire, ils doivent participer au financement de la formation professionnelle.

 

Toutes les structures liées à l’Etat (collectivités territoriales et les établissements publics de type administratif) ne peuvent pas intégrer ce programme.

 

Il existe cependant des exceptions à la règle. Les établissements publics à caractère commercial (service de transport en commun, services liés aux eaux et forêts…) peuvent aussi mettre en place un contrat d'apprentissage en alternance. Pour cela, ces structures publiques cotisent également à la formation professionnelle.


Comment un contrat en apprentissage se met-il en place à l’ISCT ?

Depuis 25 ans, l’ISCT propose des cursus en alternance. Ainsi, environ 60% des étudiants de l’ISCT ont signé un contrat d'apprentissage en alternance grâce au service de placement en entreprises de l’ISCT.

 

Fonctionnement

 

  • L’ISCT dispose en permanence (de mai à octobre) d’une liste d'offres d'emploi en alternance à pourvoir consultable par les jeunes inscrits à l'école en liste prioritaire
  • Pour chaque poste, l’ISCT envoie à l’entreprise 5-6 CV dont les profils correspondent exactement à l’offre à pourvoir
  • L’entreprise sélectionne les jeunes, en reçoit généralement 3 ou 4, parmi lesquels elle fait alors son choix final

Principe du contrat d'apprentissage en alternance

Premièrement, le jeune salarié (hors effectif) en CDD (ou CDI) de l’entreprise, reste présent en moyenne 3 semaines par mois en entreprise. Ensuite, il suit sa formation 5 à 6 jours par mois (avec des rythmes entreprise / école adaptés à chaque formation) :

 

Le jeune perçoit un pourcentage du SMIC suivant ce barème :

  • Les charges patronales n'excédent pas environ 13% en contrat d'apprentissage. Les 10% d’indemnités de fin de contrat du CDD ne sont pas dues
  • Certains OPCO versent à l'employeur une aide de 1380 € (tuteur < 45 ans) ou 2070 € (tuteur > 45 ans) (à confirmer au cas par cas)
  • Les contrats d'apprentissage en alternance démarrent entre juillet et décembre selon les dates de rentrées scolaires
  • La formation, gratuite pour le jeune, se finance par l'OCPO (sous réserve de son accord). L'entreprise verse sa Taxe Formation Professionnelle à cet organisme. Un reliquat peut rester à la charge de l'entreprise

Il faut souligner que l’école se charge de la partie administrative du dossier. 

 

Le coût total du jeune revient à 1000 €/mois ±25% suivant l’âge et la formation initiale du jeune. Ceci reste à confirmer au cas par cas suivant le secteur d’activité de l’entreprise. (Certaines conventions collectives imposent un salaire supérieur à la grille standard.)

Profils et postes recherchés pour signer un contrat  d'apprentissage en alternance

Les jeunes recrutés par l’ISCT pour la mise en place d’un contrat d'apprentissage ont 18 ans révolus ou plus. Ils doivent avoir un BAC au minimum mais peuvent également détenir déjà un diplôme d'un niveau supérieur. Quelques mois ou même quelques années d’expérience dans la spécialité choisie demeurent un plus. Les postes proposés peuvent être de nature sédentaire ou mobile.

Les thématiques des cursus proposés : 


Temps de travail dans le cadre d’un contrat en alternance

La durée légale de travail s’accorde sur celle des autres salariés de l’entreprise. En outre, les actions de formation internes à l’entreprise font partie intégrante de ce temps de travail.

 

Les temps de repos hebdomadaires restent identiques à ceux prévus pour les autres salariés de l’entreprise.

 

Ce contrat en alternance peut être conclu à temps partiel. Cette disposition ne doit en aucun cas freiner l’acquisition de la qualification, objet de la mise en place du contrat d’apprentissage. La durée de la formation doit également correspondre à la durée du contrat. 

Obligations de l’employeur et du salarié

A la signature du contrat, l’employeur s'engage à :

  • Assurer une formation au salarié
  • Fournir un poste en relation avec cette formation 

L’employé titulaire du contrat d'apprentissage en alternance s’engage à occuper le poste proposé et à suivre parallèlement la formation stipulée sur le contrat.

 

Pour tout autre renseignement concernant la mise en place du contrat d'apprentissage en alternance, n’hésitez pas à contacter l’ISCT.