Le contrat en alternance (professionnalisation ou apprentissage)
L'école supérieure de commerce ISCT défend l'idée de la formation avec la mise en place d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en alternance. En premier lieu, un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage en alternance est un véritable contrat de travail où l'employeur reconnait le jeune comme un salarié à part entière.
Par ailleurs, le but pour l'étudiant/employé est de prétendre à une vraie qualification professionnelle assortie d'une solide formation diplômante. Pour parvenir à cela, la formation alterne de l'enseignement général, professionnel et technologique avec des périodes mensuelles de trois semaines en entreprise.
Les formations que nous proposons sont dispensées essentiellement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en alternance signé entre l’élève et l'entreprise, trouvée par l'intermédiaire de l'école dans 60% des cas.
Les formations peuvent toutefois se suivre avec le statut étudiant (nous consulter), indépendamment d'un contrat en alternance.
Qui peut signer un contrat en alternance ?
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat de professionnalisation en alternance avec une entreprise et jusqu'à 29 ans en apprentissage.
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus sont aussi concernés par le contrat de professionnalisation.
Les personnes bénéficiant d’allocations spécifiques entrent également dans le cadre du contrat de professionnalisation en alternance :
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Quel type d’employeur peut établir un contrat en alternance ?
Tout d'abord, les employeurs dits « de droits privés » peuvent mettre en place un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Pour se faire, ils doivent participer au financement de la formation professionnelle.
Toutes les structures liées à l’Etat (collectivités territoriales et les établissements publics de type administratif) sont exclues de ce programme.
Il existe cependant des exceptions à cette règle. Les établissements publics à caractère commercial (service de transport en commun, services liés aux eaux et forêts…) peuvent aussi être concernés par la mise en place d’un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en alternance. Pour cela, ces structures publiques doivent être soumises au financement de la formation professionnelle.
Comment un contrat en alternance se met-il en place à l’ISCT ?
Depuis 25 ans, l’ISCT propose des cursus en alternance. C'est ainsi que 60% des étudiants de l’ISCT ont signé un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage en alternance grâce au service de placement en entreprises de l’ISCT.
Le fonctionnement est le suivant :
- L’ISCT dispose en permanence (de mai à octobre) d’une liste d'offres d'emploi en alternance à pourvoir consultable par les jeunes inscrits à l'école en liste prioritaire
- Pour chaque poste, l’ISCT envoie à l’entreprise 5-6 CV dont les profils correspondent exactement à l’offre à pourvoir
- L’entreprise sélectionne les jeunes, en reçoit généralement 3 ou 4, parmi lesquels elle fait alors son choix final
Principe du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage en alternance
Le jeune salarié (hors effectif) en CDD (ou CDI) de l’entreprise, reste présent en moyenne 3 semaines par mois en entreprise, et 5 à 6 jours par mois en formation (avec des rythmes entreprise / école adaptés à chaque formation) :
- Le jeune perçoit un pourcentage du SMIC suivant ce barème :
| Age du jeune | Rémunération en apprentissage | Rémunération en professionnalisation pour un jeune titulaire d’un Bac Général | Rémunération en professionnalisation pour un jeune titulaire d’un diplôme professionnel ou technologique |
| < 21 ans | de 27 à 67% du SMIC |
55% du SMIC |
65% du SMIC |
| 21 à 26 ans |
de 53 à 78% du SMIC |
70% du SMIC |
80% du SMIC |
Un jeune de plus de 26 ans, demandeur d'emploi, est rémunéré au SMIC. Certaines conventions collectives imposent une grille de salaire différente.
- Les charges patronales n'excédent pas environ 13% en contrat d'apprentissage. Les 10% d’indemnités de fin de contrat du CDD ne sont pas dues.
- Certains OPCO versent à l'employeur une aide de 1380 € (tuteur < 45 ans) ou 2070 € (tuteur > 45 ans) (à confirmer au cas par cas).
- Les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage en alternance démarrent entre juillet et décembre selon les dates de rentrées scolaires.
- La formation, gratuite pour le jeune se finance par l'OCPO (sous réserve de son accord) à qui l'entreprise verse sa Taxe Formation Professionnelle. Un reliquat peut être à la charge de l'entreprise.
Pour plus de simplicité, l’école se charge de la partie administrative du dossier.
Le coût total du jeune revient à 1000 €/mois ±25% suivant l’âge et la formation initiale du jeune, à confirmer au cas par cas suivant le secteur d’activité de l’entreprise. (Certaines conventions collectives imposent un salaire supérieur à la grille standard.)
Profils et postes recherchés pour signer un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en alternance
Les jeunes recrutés par l’ISCT pour la mise en place d’un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage ont 18 ans révolus ou plus. Ils doivent être titulaires d’un BAC au minimum mais peuvent également détenir déjà un diplôme d'un niveau supérieur. Quelques mois ou même quelques années d’expérience dans la spécialité choisie sont bien évidemment un plus. Les postes proposés peuvent être de nature sédentaire ou mobile.
Les thématiques des cursus proposées sont très diverses :
- Commerce et Commerce international
- Marketing et Marketing digital
- Communication
- Gestion
- Ressources humaines
- Management
Quel est le temps de travail dans le cadre d’un contrat en alternance ?
La durée légale de travail est la même que les autres salariés de l’entreprise. En outre, les actions de formation internes à l’entreprise font partie intégrante de ce temps de travail.
Les temps de repos hebdomadaires restent identiques à ceux prévus pour les autres salariés de l’entreprise.
Ce contrat en alternance peut être conclu à temps partiel. Cette disposition ne doit en aucun cas freiner l’acquisition de la qualification, objet de la mise en place du contrat. La durée de formation doit également être conforme en regard de la durée du contrat.
Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ?
Par le contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, l’employeur s'engage à :
- Assurer une formation au salarié
- Fournir un poste en relation avec cette formation
L’employé titulaire du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en alternance s’engage à occuper le poste proposé et à suivre parallèlement la formation stipulée sur le contrat.
Pour tout autre renseignement concernant la mise en place du contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage en alternance, n’hésitez pas à contacter l’ISCT.