Dans l'urgence du moment, le Ministère du Travail a décliné une série de mesures pour accompagner au mieux les étudiants en apprentissage. Voici les 3 grandes idées qui se dégagent de ces dispositions pour concilier alternance et confinement.
Contrat prolongé pour terminer sa formation
Bien des apprentis ont dû abandonner leur formation pratique le 12 mars. Pour les autres, trouver une alternance pendant le confinement s’avère des plus difficiles.
En premier lieu, un texte précise que les contrats d'apprentissage peuvent bénéficier d’une prolongation. Ceci afin de rattraper le temps perdu pendant la période de confinement.
Toutefois, il y a des clauses spécifiques pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle. Par exemple, la date initiale de fin de contrat doit demeurer dans une fourchette comprise entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.
Autre solution pour répondre à la problématique d’alternance et confinement. Laisser plus de temps à l’étudiant pour trouver une alternance pendant le confinement.
3 mois supplémentaires pour trouver une entreprise
Bonne nouvelle pour ceux qui tentaient de trouver une alternance pendant le confinement. Vous disposez de trois mois supplémentaires pour vous mettre d’accord avec une entreprise afin d'y suivre votre formation pratique en alternance.
Par ailleurs, dans le cas où vous êtes déjà inscrit dans un organisme de formation, vous pouvez suivre votre formation 6 mois avant de trouver un employeur. Dans ce cas très spécifique, vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Toutefois, ces dispositions peuvent ne plus s'appliquer dès la rentrée prochaine.
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Maintien de la rémunération
Bonne nouvelle pour les étudiants en professionnalisation ou en apprentissage. Si votre employeur a décidé d'une procédure de chômage partiel vous concernant, vous conservez tout de même votre rémunération habituelle.
La législation prévoit un maintien du salaire correspondant au minimum au pourcentage du SMIC alloué habituellement.
Ce pourcentage est compris entre 27 et 100% selon l'âge de l'étudiant. Il dépend aussi du cursus suivi dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Pour un contrat de professionnalisation, l'étudiant continue de percevoir de 55 à 100% du Salaire Minimum de Croissance.
N'hésitez pas à contacter l'ISCT pour avoir plus de précisions pour trouver une alternance pendant le confinement.