L'allocation chomage après un contrat en apprentissage ?

Comme tous les salariés ayant signé un contrat de travail quel qu'il soit, l'apprenti peut prétendre à des allocations chômage après sa période en alternance.

 

En voici les modalités.

Les critères pour prétendre à une allocation chômage

Que ce soit à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'alternant peut percevoir des indemnités chômage. 

 

Pour cela, certaines conditions doivent être respectées. Celles-ci s'incarnent dans 3 cas de figure :

 

  • Le contrat d'apprentissage est arrivé à son terme
  • D'un commun accord, l'employeur et vous-même avez rompu le contrat d'apprentissage qui n'est donc pas arrivé à son terme
  • Suite à une décision des Prud'hommes vous avez été contraint de mettre fin à votre contrat d'apprentissage

Dans le cas d'une rupture de contrat de part et d'autre durant la période d'essai, il ne pourra pas y avoir d'indemnités chômage.

 

Dans les règles qui autorisent un salarié à percevoir le chômage, la durée de travail effectuée entre aussi en ligne de compte. Ainsi, il faut au moins avoir travaillé pendant 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures durant les 24 derniers mois.

 

Passons maintenant à un chapitre important, le montant de l'allocation versée.

Environ 72% du salaire journalier de référence

Tout d'abord, pour pouvoir accéder à une allocation chômage après une période d'apprentissage, il faut s'inscrire à Pole Emploi (bientôt rebaptisé "France Travail").

 

Plusieurs documents vous seront transmis après votre alternance. Jointe à cette somme de papiers, vous aurez en main une attestation remise par votre ancien employeur à faire parvenir à Pôle Emploi. Sur ce document doit apparaitre une mention. Si vous avez conclu une rupture de contrat de manière unilatérale, la mention "Rupture de contrat" apparaitra sur cette attestation. Si êtes simplement parvenu au bout du contrat, la mention "Fin de contrat" sera signalée.

 

Dans ces deux cas de figure, vous pouvez obtenir de Pôle Emploi un calcul de vos indemnités chômage. Cependant, faites bien attention à ce qui suit. Dans le cas où aucune mention ne figure sur l'attestation, Pôle Emploi partira du principe que vous avez rompu le contrat de votre propre initiative. Aucune allocation chômage ne pourra alors être demandée.

 

Selon le contrat d'apprentissage signé vous pourrez prétendre à percevoir entre 252 et 789 €/mois. Cela représente environ 72% du SJR (salaire journalier de référence). Ce versement a une durée limitée. Plusieurs formules de calcul existent selon le type de contrat mais de manière générale, un apprenti peut toucher cette allocation pendant un laps de temps au moins équivalent à la durée du contrat. 

 

Néanmoins, il ne pourra pas y avoir plus de deux ans de versements.