Lorsque vous approchez de la fin de votre contrat d'apprentissage, il vous savoir ce que deviennent les jours de congé que vous avez acquis pendant cette période en alternance.
Voyons de plus près comment fonctionnent les congés pour les personnes en apprentissage.
Fonctionnement des congés en alternance
Les vacances scolaires n'existent plus pour les alternants. Ceux-ci sont considérés comme des salariés à part entière au sein de l'entreprise. En contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les mêmes droits s'appliquent que pour les autres salariés de l'entreprise. Cela signifie que les accords d'entreprise ou les conventions collectives vous concernent également. Par exemple, si votre entreprise accorde une prime de vacances, vous pouvez y prétendre en tant que salarié.
De plus, vous avez le droit aux congés payés légaux. 5 semaines de congés payés par an. Cette période se décline en 30 jours ouvrables ou, à défaut, 25 jours ouvrés.
En outre, en tant qu'alternant, vous pouvez également bénéficier d'autres types de congés. Citons les jours fériés, les congés de maternité ou de paternité. Cela comprend aussi les congés accordés par l'entreprise pour des événements tels que :
- Déménagement,
- Mariage
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Décès d'un proche,
- Naissance d'un enfant
Vous avez également le droit à une autorisation d'absence exceptionnelle d'un jour pour participer à la Journée défense et citoyenneté. Rappelons que celle-ci reste obligatoire pour tous les jeunes. Le fait de suivre cette journée obligatoire ne retire aucun jour de congé et ne figure pas non plus comme une retenue de salaire.
Comment poser vos congés payés et quand le faire ?
Votre employeur a le droit de déterminer la période pendant laquelle vous pourrez prendre vos vacances, afin de garantir la continuité de l'activité, comme pour les autres salariés. Dans le but de travailler vos examens, la législation prévoit l'octroi de 5 jours ouvrables qui viennent s'ajouter à vos congés réglementaires. Cette semaine est posée impérativement dans le mois précédant les épreuves. Il demeure possible de le fractionner. Ces jours rémunérés s'ajoutent à vos congés payés.
Et en cas de rupture de contrat ?
En premier lieu, il ne faut pas avoir commis une faute grave durant la période d'alternance. Les congés acquis mais non pris à la fin de votre contrat seront payés par votre employeur. Lorsque votre contrat en alternance arrive à son terme ou en cas de rupture du contrat, votre employeur vous remettra un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte.
Ce dernier document inclut le montant des congés payés que vous avez acquis mais que vous n'avez pas pris. Si vous avez des jours de congé non utilisés à la fin de votre contrat ou en cas de rupture de celui-ci, ils devront vous être payés en même temps que votre dernier salaire.